Laïcité : pour autoriser et non bannir toutes les convictions.

Capture d’écran 2019-09-30 à 09.24.35Le vent de polémique étant, je l’espère, retombé, je remercie la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) d’avoir eu le courage rappeler que les parents d’élèves, quelle que soit leur religion, sont les bienvenus dans l’école publique.

Les amalgames entretenus même au plus haut niveau culpabilisent et excluent une partie des parents. Pourtant, la loi est claire. Rappel en 3 points…

1. Qu’entend-on par « laïcité » ?

D’après le gouvernement : « La laïcité repose sur trois principes et valeurs : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. (…) La laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres mais la liberté d’en avoir une. Elle n’est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public. » (https://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-que-la-laicite)

2. Qui est soumis à l’interdiction du port ostensible de signes religieux à l’école ?

Comme l’a bien expliqué au Monde, le 25 septembre dernier, Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité : « Les élèves des établissements scolaires publics sont soumis à un fort devoir de discrétion depuis la loi du 15 mars 2004, qui leur interdit de manifester ostensiblement, par le port de signes ou de tenues, leur appartenance religieuse. (…) Il s’agit, dans ces espaces scolaires et dans une phase d’acquisition des bases du savoir, à un âge où chacun doit développer son esprit critique et se forger librement ses opinions, de préserver les enfants de pressions qu’ils pourraient subir pour porter tel ou tel signe.« 

De même, l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dispose que : « Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. » 

3. Les parents accompagnateurs sont-ils soumis à cette obligation ?

Pas du tout ! Le Conseil d’état rappelle que : « Les intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités d’enseignement ne sont pas soumis  à l’exigence de neutralité religieuse. Ce sont des collaborateurs occasionnels qui ne sont pas des agents publics, en conséquence le port de signe ou tenue spécifique ne peut leur être interdit, sauf à perturber l’ordre public ou pour raison de service. » 

C’est seulement dans le cas où les parents feraient du prosélytisme que les chefs d’établissement pourraient refuser la présence de certains parents. Mais là encore, Nicolas Cadène demande de ne pas faire d’amalgame :  « Le prosélytisme ne se caractérise pas par le port d’un signe mais par un comportement, par la promotion d’une religion par des paroles, des écrits pour que l’autre y adhère par exemple. » 

Nathalie Anton

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